Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. Document à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.

1. Identification du vendeur

Auguste SAS, SIRET 103 853 982 00017, siège social situé à Combrit (29120), Finistère, France. Atelier de production : Pont-l'Abbé (29120). Marque commerciale : SAUGUS. Téléphone : 07 87 93 03 38.

2. Objet

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur saugus-sauce.com. Elles s'adressent en priorité aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche, ainsi qu'aux particuliers. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les produits SAUGUS sont des préparations culinaires surgelées, conditionnées en palets. La composition, les allergènes et les conditions de conservation figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives et n'engagent pas le vendeur sur l'aspect exact du produit livré.

4. Prix et remises

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et s'ajoutent au montant des produits.

Un montant minimum de commande de 50 € HT s'applique.

Des remises automatiques sont appliquées selon le volume commandé : 5 % à partir de 10 sachets, 10 % à partir de 15 sachets, 15 % à partir de 20 sachets. Ces remises ne sont pas cumulables entre elles ni avec un code promotionnel.

5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande manifestement anormale.

6. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Une facture conforme est établie sur demande, via la page « Demander ma facture » ou par simple e-mail, en indiquant le numéro de commande ainsi que la raison sociale, l'adresse de facturation et le numéro de SIRET ou de TVA intracommunautaire de l'acheteur. Elle est transmise par voie électronique sous 24 heures ouvrées.

7. Livraison et chaîne du froid

Les produits sont livrés surgelés, conditionnés en cartons adaptés au transport sous température dirigée, depuis notre atelier de Pont-l'Abbé.

Dans un rayon de 40 km autour de Pont-l'Abbé, la livraison est assurée directement par le vendeur, lors de l'une des deux tournées hebdomadaires du mardi et du jeudi, sur un créneau horaire communiqué à l'acheteur à l'avance. Elle est facturée 2,15 € HT par livraison. Une livraison en dehors de ces jours reste possible par accord préalable entre les parties.

Au-delà de ce rayon, les produits sont expédiés par Chronofresh, transporteur spécialisé dans le transport de produits surgelés, au tarif forfaitaire de 40 € HT par expédition, quel que soit le volume commandé. La date d'expédition est convenue avec l'acheteur.

L'acheteur s'engage à être présent ou à faire réceptionner la livraison à l'adresse indiquée, et à replacer les produits au congélateur immédiatement à la réception. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une rupture de la chaîne du froid causée par une absence lors du créneau convenu, une adresse erronée ou un retard de prise en charge par le destinataire.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à l'état des produits à la réception — produits décongelés, emballage endommagé, erreur de contenu — doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison, photographies à l'appui, par téléphone ou via le formulaire de contact. Passé ce délai, aucune réclamation liée à l'état des produits ne pourra être traitée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les produits surgelés SAUGUS relèvent de ces deux exceptions : aucune commande ne peut faire l'objet d'une rétractation, d'un retour ou d'un échange une fois expédiée. Cette exclusion ne prive l'acheteur d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme ou affecté d'un vice caché.

10. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable via le formulaire de contact.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Auguste SAS pour les relations entre professionnels.

Pour les consommateurs, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.